Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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153 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

109 questions

  1. Question n° 13559 posée par M. Michel Vaspart

    Généralisation du tiers payant

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte

  2. Question n° 13822 posée par M. Michel Vaspart

    Fonctionnement de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé de la politique de la ville

    Pertinence Forte

  3. Question n° 13823 posée par M. Michel Vaspart

    Complexité des aides à la rénovation thermique

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Forte

  4. Question n° 13824 posée par M. Michel Vaspart

    Conduite de tracteurs par des particuliers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 13825 posée par M. Michel Vaspart

    Avenir des stations-services

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Forte

  6. Question n° 13826 posée par M. Michel Vaspart

    Simplification du traitement des accidents du travail

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte

  7. Question n° 13827 posée par M. Michel Vaspart

    Simplifications pour les agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Forte

  8. Question n° 13828 posée par M. Michel Vaspart

    Rapport de la Cour des comptes sur la politique d'aide aux services à la personne

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Forte

  9. Question n° 13922 posée par M. Michel Vaspart

    Apprentissage

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Forte

  10. Question n° 13923 posée par M. Michel Vaspart

    Principe de précaution et innovation

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Forte