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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07213 posée par M. François Bonhomme
Baisse de la dotation forfaitaire des départements
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10340 posée par M. Gérard Le Cam
Dotation de solidarité rurale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17382 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de communes bénéficiaires de la dotation dite « élu local »
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence