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Questions avec réponses

42 questions

1. Question n° 0882S posée par M. Ronan Dantec

   Situation du collège rural de Corlay

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   26/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 0421S posée par Mme Annie Le Houerou

   Carte scolaire 2023-2024 et projet de fermetures de classes dans le département des Côtes-d'Armor et sur l'ensemble du territoire national

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   09/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 05185 posée par M. Alain Cadec

   Mesures d'accompagnement des usagers de La Poste à la suite de la suppression du service « lettre prioritaire »

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   09/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 05214 posée par M. Gérard Lahellec

   Carte scolaire dans les Côtes-d'Armor

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   09/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 03031 posée par M. Alain Cadec

   Déploiement des bornes de recharge pour les véhicules électriques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   06/10/2022

   Pertinence

6. Question n° 02939 posée par M. Alain Cadec

   Fin des zones sans couverture mobile en France

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   29/09/2022

   Pertinence

7. Question n° 26692 posée par M. Gérard Lahellec

   Gel des suppressions de postes dans la carte scolaire des Côtes-d'Armor

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   10/02/2022

   Pertinence

8. Question n° 11797 posée par Mme Christine Prunaud

   Réorganisation territoriale de l'énergie

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   25/07/2019

   Pertinence

9. Question n° 10097 posée par M. Michel Vaspart

   Fracture numérique des zones rurales par rapport aux villes

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   18/04/2019

   Pertinence

10. Question n° 08110 posée par M. Michel Vaspart

    Critères de choix des « territoires d'industrie »

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    13/12/2018

    Pertinence