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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 05223 posée par M. Hervé Maurey
Reversement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances aux services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 23132 posée par M. Gérard Lahellec
Pour le maintien de toutes les classes de l'école de Plouha
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 23135 posée par M. Gérard Lahellec
Pour une carte scolaire respectant le territoire de Lamballe-Armor
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 08982 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de facturation d'une recherche de document administratif
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07213 posée par M. François Bonhomme
Baisse de la dotation forfaitaire des départements
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 22777 posée par M. Jean Louis Masson
Nouvelle carte des intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10340 posée par M. Gérard Le Cam
Dotation de solidarité rurale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17382 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de communes bénéficiaires de la dotation dite « élu local »
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 21180 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques concernant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence