Recherche de questions

Questions avec réponses

37 questions

1. Question n° 10654 posée par M. Claude Saunier

   Rétablissement de l'aide personnalisée au logement et de l'allocation logement

   Réponse du ministère : Famille

   28/06/1990

   Pertinence

2. Question n° 13476 posée par M. René Régnault

   SNCF : cartes hebdomadaires à tarifs préférentiels

   Réponse du ministère : Équipement

   24/01/1991

   Pertinence

3. Question n° 16508 posée par M. Claude Saunier

   Application de la loi relative au contrat de construction d'une maison individuelle

   Réponse du ministère : Équipement

   25/07/1991

   Pertinence

4. Question n° 17319 posée par M. Claude Saunier

   Conditions d'attribution de la carte d'abonnement domicile-travail pour les usagers de la SNCF

   Réponse du ministère : Équipement

   19/09/1991

   Pertinence

5. Question n° 00569 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Suite du rapport du Conseil national des transports

   Réponse du ministère : Équipement

   06/05/1993

   Pertinence

6. Question n° 0102G posée par M. Félix Leyzour

   Transports routiers de marchandises

   Réponse du ministère : Équipement

   19/11/1993

   Pertinence

7. Question n° 06325 posée par M. René Régnault

   Conséquences pour le département des Côtes-d'Armor de l'application de la Convention nationale de la manutention portuaire

   Réponse du ministère : Équipement

   19/05/1994

   Pertinence

8. Question n° 07820 posée par M. Paul Caron

   Projet de loi relatif à la concurrence déloyale

   Réponse du ministère : Équipement

   22/09/1994

   Pertinence

9. Question n° 09799 posée par M. Jean-Paul Hammann

   Rapport relatif au paracommercialisme

   Réponse du ministère : Équipement

   09/02/1995

   Pertinence

10. Question n° 10178 posée par M. Claude Saunier

    Dispositions relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours

    Réponse du ministère : Tourisme

    02/03/1995

    Pertinence