Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

42 questions

  1. Question n° 10654 posée par M. Claude Saunier

    Rétablissement de l'aide personnalisée au logement et de l'allocation logement

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12041 posée par M. Claude Saunier

    Allocations compensatrices pour le parent élevant ses enfants

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13024 posée par M. Edouard Le Jeune

    Formation des infirmiers du secteur psychiatrique

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13232 posée par M. Claude Saunier

    Préparation du diplôme de masseur-kinésithérapeute

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 13234 posée par M. Claude Saunier

    Statut des pharmaciens gérants des hôpitaux publics

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 13551 posée par M. René Régnault

    Prise en charge par la sécurité sociale des contraceptions oestro-progestatives

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 13728 posée par M. Claude Saunier

    Non-remboursement des contraceptions oestro-progestatives

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 15008 posée par M. Claude Saunier

    Prise en charge des frais de recours à un interprète par les déficients auditifs

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 15685 posée par M. Claude Saunier

    Crédits consacrés à la prévention de l'alcoolisme

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 16264 posée par M. Claude Saunier

    Difficultés financières des centres de santé

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne