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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0441S posée par M. Michel Canévet
Numerus clausus et déserts médicaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1262S posée par M. Yannick Botrel
Mise en oeuvre des temps d'activités périscolaires dans les établissements privés
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 0162S posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Situation de l'enseignement public bilingue
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement scolaire
Pertinence
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Question n° 0660S posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Situation de l'enseignement bilingue français-breton
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence