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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 08215 posée par Mme Christine Prunaud
Financement des écoles maternelles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 04451 posée par M. Michel Vaspart
Aide à la mobilité internationale
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 1262S posée par M. Yannick Botrel
Mise en oeuvre des temps d'activités périscolaires dans les établissements privés
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 23388 posée par M. Claude Saunier
Situation de l'enseignement agricole privé
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 18900 posée par M. René Régnault
Retraite des maîtres de l'enseignement privé sous contrat
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence