Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

23 questions

  1. Question n° 07718 posée par M. Philippe Paul

    Dégâts aux cultures

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05223 posée par M. Hervé Maurey

    Reversement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances aux services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23130 posée par M. Gérard Lahellec

    Suppressions de classes et de postes dans la carte scolaire des Côtes-d'Armor

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Forte

  4. Question n° 23131 posée par M. Gérard Lahellec

    Pour un gel de la carte scolaire dans les Côtes-d'Armor

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Forte

  5. Question n° 23132 posée par M. Gérard Lahellec

    Pour le maintien de toutes les classes de l'école de Plouha

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 23133 posée par M. Gérard Lahellec

    Gel de la carte scolaire sur le territoire de Saint-Julien

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 23135 posée par M. Gérard Lahellec

    Pour une carte scolaire respectant le territoire de Lamballe-Armor

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 21816 posée par M. Gérard Lahellec

    Pour un brevet de technicien supérieur « mécatronique navale » au lycée maritime de Paimpol

    Réponse du Ministère de la mer

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 14143 posée par M. Philippe Paul

    Prolifération des choucas des tours dans le Finistère

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08982 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité de facturation d'une recherche de document administratif

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible