Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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176 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

163 questions

  1. Question n° 09048 posée par M. Claude Saunier

    Refonte de la grille indiciaire de la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09437 posée par M. Claude Saunier

    Statut de l'élu associatif

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09519 posée par M. Claude Saunier

    Extension des services financiers de la poste

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10654 posée par M. Claude Saunier

    Rétablissement de l'aide personnalisée au logement et de l'allocation logement

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 11057 posée par M. Claude Saunier

    Utilisation de la carte " pastel " par les usagers de la SNCF

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 11270 posée par M. Claude Saunier

    Conjoints de médecins

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 12041 posée par M. Claude Saunier

    Allocations compensatrices pour le parent élevant ses enfants

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 13064 posée par M. Claude Saunier

    Pollution des sols liée aux effluents d'élevages intensifs

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 13232 posée par M. Claude Saunier

    Préparation du diplôme de masseur-kinésithérapeute

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 13233 posée par M. Claude Saunier

    Financement des délocalisations entre les collectivités locales et les universités

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne