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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
24 questions
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Question n° 1543G posée par M. Philippe Dallier
Politique du Gouvernement en matière d'immigration
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1364S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Conditions d'accueil des migrants dans la région de Calais
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 1286S posée par M. Antoine Karam
Augmentation importante des demandes d'asile en Guyane
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0580G posée par M. Pierre Camani
Projet de loi relatif au droit des étrangers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0561G posée par M. David Assouline
Accueil des réfugiés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0906S posée par M. François Bonhomme
Expérimentation en Midi-Pyrénées du schéma de répartition territoriale pour le rééquilibrage des flux de demandes d'asile
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 09738 posée par M. Pierre Charon
Gestion de l'asile en France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08252 posée par M. André Vairetto
Dispositif d'accueil des demandeurs d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0409S posée par M. Michel Savin
Statuts de demandeur d'asile, de débouté du droit d'asile ou de sans papiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05129 posée par M. Michel Le Scouarnec
Dispositif de prise en charge des demandeurs d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence