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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 25544 posée par M. Jean Louis Masson
Conseil d'administration d'un centre communal d'action sociale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23991 posée par M. Jean Louis Masson
Conseil d'administration d'un centre communal d'action sociale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19507 posée par M. Jean Louis Masson
Centres communaux d'action sociale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18456 posée par M. Jean Louis Masson
Centres communaux d'action sociale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03700 posée par M. Jean Louis Masson
Centres communaux d'action sociale dans les petites communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01666 posée par M. Jean Louis Masson
Centres communaux d'action sociale dans les petites communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13144 posée par M. Jean Louis Masson
Demande d'aide sociale et domicile de secours
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 10502 posée par M. Jean Louis Masson
Demande d'aide sociale et domicile de secours
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02395 posée par M. Jean Louis Masson
Notion de ressources insuffisantes pour la prise en charge des frais d'obsèques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00888 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence des communautés de communes en matière d'action sociale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence