Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

62 questions

Question n° 15561 posée par M. Daniel Gremillet

Déploiement des masques de protection en tissu alternatifs par les mairies

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

23/04/2020
Pertinence
Question n° 15150 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

Conditions du versement de la prime « grand âge »

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

09/04/2020
Pertinence
Question n° 14816 posée par M. Jean-Claude Requier

Dispositif « Grand âge »

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

19/03/2020
Pertinence
Question n° 11361 posée par M. Jean-Claude Requier

Domiciliation des personnes sans domicile stable

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

11/07/2019
Pertinence
Question n° 10976 posée par M. Jean-Pierre Decool

Services de veille des personnes fragiles proposés par La Poste

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

20/06/2019
Pertinence
Question n° 07767 posée par M. Jacques Genest

Mise à disposition des agents des établissements médico-sociaux dans le cadre d'un regroupement ou transfert d'activité

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

22/11/2018
Pertinence
Question n° 01281 posée par M. Jean-Marie Morisset

Accueil des gens du voyage

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/09/2017
Pertinence
Question n° 00806 posée par Mme Michelle Meunier

Dématérialisation des aides en numéraire des centres communaux d'action sociale

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

03/08/2017
Pertinence
Question n° 25544 posée par M. Jean Louis Masson

Conseil d'administration d'un centre communal d'action sociale

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/03/2017
Pertinence
Question n° 23991 posée par M. Jean Louis Masson

Conseil d'administration d'un centre communal d'action sociale

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/11/2016
Pertinence