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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
23 questions
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Question n° 13023 posée par Mme Françoise Henneron
Généralisation de la mise en place des comités de pilotage régionaux sur la politique médico-sociale de prise en charge des traumatisés crâniens
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 12842 posée par M. Ivan Renar
Inégalité sur le territoire de la prise en charge des traumatisés crâniens
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 11645 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Compétences des CDES en faveur de l'enfance handicapée
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0456S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Manque d'équipements pour la prise en charge des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 09415 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Interprétation de l'article 4 du décret n° 2002-422 relatif à la création de six catégories de complément d'allocation d'éducation spéciale
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 09416 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Suppressions de complément d'allocation d'éducation spéciale (AES)
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 08744 posée par M. Marcel Vidal
Commissions départementales d'éducation spéciale
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 08370 posée par M. Michel Doublet
Intégration scolaire des handicapés
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 08372 posée par M. Michel Doublet
Information sur la procédure des CDES
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0238S posée par M. Georges Mouly
Besoins de places dans le service d'éducation spéciale et de soins à domicile de la Corrèze
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence