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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 00076 posée par M. Jean-François Pintat
Politique industrielle européenne
Réponse du ministère : Affaires étrangères, Premier Ministre, Industrie, Travail et participation, Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 00086 posée par M. Jean Beranger
Politique sociale des communautés européennes
Réponse du ministère : Affaires étrangères, Premier Ministre, Industrie, Travail et participation, Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 00102 posée par M. Jean Garcia
Politique industrielle de la France
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 10721 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Politique de l'électronique
Réponse du ministère : Recherche
Pertinence
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Question n° 0071A posée par M. Pierre Vallon
Politique du Gouvernement dans le domaine de l'industrie du textile et de l'habillement
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 13566 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Plan européen de haute technologie: avenir
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 14794 posée par M. Francisque Collomb
Coopération européenne pour la construction d'une industrie de semi-conducteurs
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 23123 posée par M. Edouard Le Jeune
Suppression de l'agrément préalable des entreprises désirant s'installer en région parisienne: conséquences
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 0692S posée par M. Guy-Pierre Cabanel
Création du brevet communautaire prévu par la convention de Luxembourg
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
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Question n° 01644 posée par M. Claude Huriet
Pôle européen de développement de Longwy (Meurthe-et-Moselle)
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence