Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

1119 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

1038 questions

  1. Question n° 01789 posée par Mme Agnès Canayer

    Critère du concours externe d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14095 posée par M. Jacques Genest

    Extension de la chasse des turdidés au 20 février pour la totalité des départements de l'Ardèche et de la Drôme

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02639 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Droit d'option des travailleurs transfrontaliers

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00012 posée par M. Marcel Rainaud

    Inquiétudes autour du changement de numéro d'appel d'urgence

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18473 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Contrat d'engagement éducatif

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 18353 posée par M. Yves Chastan

    Sécurisation du contrat d'engagement éducatif

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 14614 posée par M. Alain Fauconnier

    Immatriculation au registre du commerce et des sociétés des cabinets d'avocats anglo-saxons établis en France

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05780 posée par M. Roland du Luart

    Applicabilité des directives européennes concernant l'assurance aux régimes obligatoires de sécurité sociale

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00898 posée par Mme Gisèle Printz

    Indemnités de chômage partiel des travailleurs frontaliers

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00659 posée par M. Christian Cointat

    Exercice de la médecine en France par des binationaux titulaires de diplômes étrangers

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Très faible