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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
43 questions
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Question n° 23366 posée par M. Jean-Noël Guérini
TVA sur les frais d'obsèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23219 posée par M. Jean-Marie Bockel
Taux de TVA sur les produits et services funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22851 posée par M. Pierre Mauroy
Taux de TVA applicable aux services et produits funéraires
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 22660 posée par M. François Zocchetto
TVA sur les services fournis par les entreprises de pompes funèbres et de crémation
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 22686 posée par M. Gilbert Barbier
Fiscalité applicable aux dépenses liées aux obsèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22703 posée par Mme Gisèle Printz
TVA applicable aux pompes funèbres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22738 posée par M. Georges Mouly
Baisse de la TVA sur les services fournis par les entreprises de pompes funèbres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22748 posée par M. Bernard Piras
Taux de TVA applicable aux entreprises de pompes funèbres, de crémation et de livraison des biens qui s'y rapportent
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22543 posée par M. Claude Biwer
Taux de TVA appliqué aux services fournis par les entreprises de pompes funèbres
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 22579 posée par Mme Jacqueline Alquier
Application du taux réduit de TVA aux services et biens funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence