Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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212 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

201 questions

  1. Question n° 02639 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Droit d'option des travailleurs transfrontaliers

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17760 posée par M. Pierre-Yves Collombat

    Indemnisation chômage des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05780 posée par M. Roland du Luart

    Applicabilité des directives européennes concernant l'assurance aux régimes obligatoires de sécurité sociale

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05588 posée par M. Philippe Richert

    Inquiétude des maraîchers alsaciens

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05384 posée par Mme Gisèle Printz

    Reconnaissance du taux d'invalidité des travailleurs frontaliers entre la France et l'Allemagne

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00652 posée par M. Christian Cointat

    Recrutés locaux en Israël : retraite

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 16591 posée par Mme Dominique Voynet

    Carte européenne d'assurance maladie pour les résidents des POM

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 14452 posée par M. Christian Cointat

    Français de l'étranger : allocation personnalisée d'autonomie

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13807 posée par M. Christian Cointat

    Retraités du régime monégasque d'assurance vieillesse

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04287 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Conséquences pour les Français expatriés vivant sur le territoire helvétique, de l'adhésion de la Suisse aux accords européens

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible