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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 04967 posée par M. Jean-Claude Anglars
Communauté de communes à dominante rurale et enjeux énergétiques
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03054 posée par M. Joël Guerriau
Mise en oeuvre d'un bouclier tarifaire pour la poursuite des missions de service public
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01504 posée par M. Hugues Saury
Répercussions de la hausse des prix de l'énergie sur les finances des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 00492 posée par M. Pierre Charon
Conclusion du rapport de la Cour des comptes sur le chèque énergie
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence