Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 00895 posée par M. Michel Sergent

    Devenir du système de bonus-malus

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 32367 posée par M. René Trégouët

    Bonus-malus dans l'assurance automobile

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12343 posée par M. Serge Mathieu

    Passation des marchés publics d'assurance par les collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00539 posée par M. Serge Mathieu

    Assurances des véhicules des entreprises publiques

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07023 posée par M. Philippe Marini

    Assurance pour le compte de l'Etat des risques liés aux échanges internationaux

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 23734 posée par M. André Fosset

    CEE et harmonisation de la fiscalité française des assurances automobiles

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  7. Question n° 17034 posée par M. Henri Collette

    Application des directives européennes concernant la protection des assurés

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 16804 posée par M. Charles de Cuttoli

    Français de l'étranger : assurance en cas d'accident de voiture au cours de vacances en France

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00532 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Marché unique et secteurs des banques et des assurances

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0199A posée par M. Josy Moinet

    Conséquences de la libre circulation des capitaux au sein de la CEE

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte