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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 15296 posée par M. André Fosset

   Conséquences dans les régions frontalières de l'ouverture de magasins des pays de la Communauté le dimanche

   Réponse du ministère : Artisanat et commerce

   23/05/1991

   Pertinence

2. Question n° 08416 posée par M. André Fosset

   Réglementation relative aux soldes

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   15/02/1990

   Pertinence

3. Question n° 08256 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Application de la directive communautaire concernant la création d'un statut des agents commerciaux

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   08/02/1990

   Pertinence

4. Question n° 06947 posée par M. Roger Lise

   Mise en place d'euroguichets dans les départements d'outre-mer

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   09/11/1989

   Pertinence

5. Question n° 02881 posée par M. Henri Goetschy

   Réglementation de l'activité de ramonage

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   22/12/1988

   Pertinence

6. Question n° 01845 posée par M. Pierre Lacour

   Législation française sur les baux commerciaux et acte unique européen

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   13/10/1988

   Pertinence

7. Question n° 24644 posée par M. Paul Robert

   Obligation d'affichage des prix comparatifs à l'unité de mesure dans les petites surfaces de vente

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   27/06/1985

   Pertinence

8. Question n° 24095 posée par M. Jean-Pierre Blanc

   Affichage des prix à l'unité par les petites surfaces

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   06/06/1985

   Pertinence

9. Question n° 27912 posée par M. Pierre Vallon

   Etiquetage et publicité des produits de consommation: uniformisation européenne

   Réponse du ministère : Agriculture

   01/11/1978

   Pertinence