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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
54 questions
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Question n° 02220 posée par M. Philippe Marini
Augmentation des taxes antidumping américaines sur certaines importations d'acier
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 00326 posée par M. Jean-Jacques Robert
Directive européenne relative à l'interdiction des tests animaux en cosmétologie
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 00450 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Directive européenne concernant l'interdiction des tests sur les animaux en cosmétologie
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 22328 posée par M. Charles Pasqua
Opportunité de mise en application immédiate dans le " système d'information Schengen " des informations judiciaires et policières concernant le crime organisé
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 21399 posée par M. Albert Voilquin
Insuffisance du tirage en français du texte relatif aux accords de Maastricht
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0421S posée par M. Henri Collette
Avenir des retraites
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 20019 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Perspectives financières de la CEE
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0366S posée par M. Marc Lauriol
Conséquences du veto opposé par la Commission européenne à la fusion Aérospatiale-Alenia et De Havilland
Réponse du ministère : Défense (S.E.)
Pertinence
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Question n° 17715 posée par M. Jacques Chaumont
Contribution française à la Communauté économique européenne
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 16485 posée par M. Albert Voilquin
Inquiétude du monde agricole devant l'évolution du marché de la viande bovine
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence