Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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133 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

93 questions

Question n° 25902 posée par M. Henri Caillavet

Aménagement du bassin de la Garonne: participation éventuelle de la C.E.E.

Réponse du ministère : Affaires étrangères

07/04/1978
Pertinence
Question n° 27380 posée par M. Christian Poncelet

Vosges: acquisition de terres par les Allemands

Réponse du ministère : Agriculture

14/09/1978
Pertinence
Question n° 27393 posée par M. Pierre Jeambrun

Europe: pouvoirs de la commission des communautés européennes

Réponse du ministère : Affaires étrangères

21/09/1978
Pertinence
Question n° 00184 posée par M. Guy Schmaus

Situation de l'industrie automobile française

Réponse du ministère : Industrie

29/03/1979
Pertinence
Question n° 00186 posée par M. Jean Garcia

Sauvegarde des régions françaises dans la Communauté européenne élargie

Réponse du ministère : Affaires étrangères

03/04/1979
Pertinence
Question n° 00212 posée par M. Louis Minetti

Sauvegarde des régions méridionales dans la perspective d'un élargissement de la CEE

Réponse du ministère : Affaires étrangères

25/04/1979
Pertinence
Question n° 31173 posée par M. Francis Palmero

Provence-Alpes - Côte d'Azur: opérations de FEDER

Réponse du ministère : Premier ministre

24/08/1979
Pertinence
Question n° 33760 posée par M. Henri Caillavet

CEE: augmentation des ressources propres

Réponse du ministère : Affaires étrangères

16/04/1980
Pertinence
Question n° 00536 posée par M. Adolphe Chauvin

CEE: assujettissement des entreprises à la TVA

Réponse du ministère : Industrie

03/07/1981
Pertinence
Question n° 00686 posée par M. Francis Palmero

Provence-Côte d'Azur: bénéfice du FEDER

Réponse du ministère : Plan

09/07/1981
Pertinence