Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

Question n° 26127 posée par M. Louis Mercier

CEE: importation de pommes de terre

Réponse du ministère : Redéploiement industriel

10/10/1985
Pertinence
Question n° 0692S posée par M. Guy-Pierre Cabanel

Création du brevet communautaire prévu par la convention de Luxembourg

Réponse du ministère : Redéploiement industriel

09/10/1985
Pertinence
Question n° 25923 posée par M. Charles Jolibois

CEE: reconduction de l'accord multifibres

Réponse du ministère : Redéploiement industriel

03/10/1985
Pertinence
Question n° 25803 posée par M. Louis Souvet

Industrie cotonnière: accords multifibres

Réponse du ministère : Redéploiement industriel

19/09/1985
Pertinence
Question n° 25096 posée par M. René Ballayer

Renouvellement de l'accord multifibres

Réponse du ministère : Redéploiement industriel

25/07/1985
Pertinence
Question n° 24468 posée par M. Francisque Collomb

Exportations de ciment et de clinker des pays de l'Est

Réponse du ministère : Redéploiement industriel

20/06/1985
Pertinence
Question n° 23747 posée par M. Jean Arthuis

Fabrication de pièces détachées automobiles: application des homologations dans la CEE

Réponse du ministère : Redéploiement industriel

23/05/1985
Pertinence
Question n° 21487 posée par M. Georges Treille

Respect du libre échange à l'intérieur de la CEE

Réponse du ministère : Agriculture

24/01/1985
Pertinence
Question n° 21161 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Devenir des aides publiques versées à la sidérurgie

Réponse du ministère : Redéploiement industriel

27/12/1984
Pertinence
Question n° 0028A posée par M. Christian Poncelet

Projet de démantèlement de MONTEFIBRE FRANCE

Réponse du ministère : Redéploiement industriel

03/10/1984
Pertinence