Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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141 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

101 questions

Question n° 02223 posée par M. Jean Cluzel

Information de l'opinion sur les problèmes de la construction européenne

Réponse du ministère : Culture

26/05/1978
Pertinence
Question n° 02247 posée par M. René Billeres

Contrôle de multinationales au niveau européen

Réponse du ministère : Économie

09/06/1978
Pertinence
Question n° 02321 posée par M. François Dubanchet

Création d'entreprises de machines-outils

Réponse du ministère : Petite et moyenne industrie

04/10/1978
Pertinence
Question n° 02326 posée par M. Charles Ferrant

Mesures de sauvegarde des transports maritimes

Réponse du ministère : Transports

07/10/1978
Pertinence
Question n° 02347 posée par M. Guy Schmaus

Restructuration d'une entreprise de transformation de métaux non ferreux

Réponse du ministère : Petite et moyenne industrie

20/10/1978
Pertinence
Question n° 02449 posée par M. Pierre Vallon

Développement de l'industrie textile

Réponse du ministère : Industrie

29/03/1979
Pertinence
Question n° 02482 posée par M. Maurice Schumann

Sauvegarde de la bonneterie française

Réponse du ministère : Industrie

26/04/1979
Pertinence
Question n° 02493 posée par M. Christian Poncelet

Situation de la SA Montefibre de Saint-Nabord (Vosges)

Réponse du ministère : Industrie

10/05/1979
Pertinence
Question n° 02582 posée par M. Jean Cluzel

Sauvegarde de l'élevage ovin

Réponse du ministère : Agriculture

05/10/1979
Pertinence
Question n° 02605 posée par M. Francis Palmero

Application dans les départements d'outre-mer des règlements communautaires

Réponse du ministère : Agriculture

07/11/1979
Pertinence