Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

26 questions

  1. Question n° 24498 posée par M. Jean Louis Masson

    Marge de solvabilité des mutuelles

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16004 posée par M. Jean Louis Masson

    Marge de solvabilité des mutuelles

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14152 posée par M. Jean Louis Masson

    Marge de solvabilité des mutuelles

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07451 posée par M. Gilbert Chabroux

    Mise en oeuvre de la quatrième directive européenne sur l'assurance automobile

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02925 posée par M. René Trégouët

    Transposition des directives européennes en matière d'assurances

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00895 posée par M. Michel Sergent

    Devenir du système de bonus-malus

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 32710 posée par M. Bernard Fournier

    Devenir du " bonus-malus "

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  8. Question n° 32367 posée par M. René Trégouët

    Bonus-malus dans l'assurance automobile

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12343 posée par M. Serge Mathieu

    Passation des marchés publics d'assurance par les collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11292 posée par M. Roger Husson

    Directives européennes et assurances

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible