Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

232 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

221 questions

  1. Question n° 17743 posée par Mme Christine Herzog

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux opérations funéraires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10218 posée par Mme Caroline Cayeux

    Incidences en France de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 mars 2013 sur la taxe sur la valeur ajoutée et l'activité de gestion des fonds communs de placement

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19764 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Maintien du taux réduit de la TVA dans le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17802 posée par Mme Christiane Demontès

    TVA applicable aux entreprises de travaux publics et de paysages

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15697 posée par M. Roland Courteau

    Maintient de la TVA à 5,5 % sur les travaux d'entretien et de rénovation

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15574 posée par M. Gérard Cornu

    TVA applicable aux travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15636 posée par M. Dominique Leclerc

    Maintien de la TVA à taux réduit dans le secteur de la construction

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 15521 posée par M. Marcel Rainaud

    Maintien de la TVA à 5,5 % pour les travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat ancien

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15427 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Maintien de la TVA à 5,5% pour les travaux d'entretien et d'amélioration du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15227 posée par M. Bernard Piras

    TVA à 5,5 % sur les travaux d'entretien-amélioration du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible