Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

  1. Question n° 02247 posée par M. André Jourdain

    Conséquences pour le département du Jura de la réforme des fonds structurels européens

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01913 posée par M. Jean Cluzel

    Procédures communautaires en faveur de l'aménagement rural

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00610 posée par M. Michel Alloncle

    CEE et prime d'aménagement du territoire dans le département de la Charente

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Forte

  4. Question n° 19293 posée par M. Arthur Moulin

    Implantation d'une " zone d'entreprises " dans l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 15656 posée par M. Arthur Moulin

    Implantation d'une " zone d'entreprises " dans l'arrondissent d'Avesnes-sur-Helpe

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 13506 posée par M. Hubert D'Andigne

    Exclusion de départements français de la prime d'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 12622 posée par M. Henri Collette

    Plans d'aménagement du territoire et développement du partenariat commercial et industriel franco-belge

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 07936 posée par M. Marcel Vidal

    Développement des zones rurales en Languedoc-Roussillon et aide européenne

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07937 posée par M. Marcel Vidal

    Association des conseils généraux du Languedoc-Roussillon aux procédures des contrats de plan Etat-région et à la mise en oeuvre des programmes européens

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 06101 posée par M. Joseph Caupert

    Xème Plan et politique d'aménagement rural

    Réponse du ministère : Plan

    Pertinence Moyenne