Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

33 questions

  1. Question n° 25817 posée par M. Alain Journet

    Situation de l'entreprise Well

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07322 posée par M. Louis Souvet

    Destination du fonds de péréquation pour subventionner les lignes aériennes nécessaires à l'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0121S posée par M. Alain Dufaut

    Tarif aérien sur la ligne Avignon - Paris

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11708 posée par M. Jean Pourchet

    Prise en compte des besoins existant sur l'ensemble du territoire à l'occasion des demandes de transport occasionnel de moins de dix places

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09255 posée par M. Louis Brives

    Programme Rechar

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02247 posée par M. André Jourdain

    Conséquences pour le département du Jura de la réforme des fonds structurels européens

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 01913 posée par M. Jean Cluzel

    Procédures communautaires en faveur de l'aménagement rural

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 00610 posée par M. Michel Alloncle

    CEE et prime d'aménagement du territoire dans le département de la Charente

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Forte

  9. Question n° 23049 posée par M. Pierre Lacour

    Développement économique en zone rurale et protection de certaines plantes rares

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19293 posée par M. Arthur Moulin

    Implantation d'une " zone d'entreprises " dans l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne