Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

41 questions

Question n° 25243 posée par M. Sébastien Meurant

Délais d'attente pour les échanges de permis de conduire internationaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/11/2021
Pertinence
Question n° 17633 posée par Mme Marie Mercier

Procédure d'échange de permis de conduire de ressortissants étrangers en permis français

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/08/2020
Pertinence
Question n° 16553 posée par M. Joël Guerriau

Agence nationale des titres sécurisés

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/06/2020
Pertinence
Question n° 11263 posée par Mme Catherine Troendlé

Complexité du système numérique pour les demandes de cartes grises

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/07/2019
Pertinence
Question n° 11042 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Délai d'échange des permis de conduire étrangers

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/06/2019
Pertinence
Question n° 09992 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Délai d'échange des permis de conduire étrangers

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/04/2019
Pertinence
Question n° 07241 posée par M. Jean Louis Masson

Dysfonctionnements du site internet de l'agence nationale des titres sécurisés

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/10/2018
Pertinence
Question n° 06171 posée par M. Ladislas Poniatowski

Dysfonctionnements de l'agence nationale des titres sécurisés et permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/07/2018
Pertinence
Question n° 05723 posée par Mme Colette Mélot

Délivrance des cartes grises

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/06/2018
Pertinence
Question n° 05344 posée par M. Jackie Pierre

Dysfonctionnements du site de l'agence nationale des titres sécurisés

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/05/2018
Pertinence