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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 14958 posée par M. Josselin de Rohan
Conséquences d'une éventuelle suppression du crédit d'impôt remplacement pour congé des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 14964 posée par M. Jean-Pierre Michel
Crédit d'impôt appliqué aux agriculteurs prenant des congés
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 14970 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Suppression du crédit d'impôt remplacement pour congés des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 14972 posée par M. André Trillard
Menaces sur le crédit d'impôt remplacement pour congés
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 15027 posée par M. Yves Détraigne
Crédit d'impôt en faveur des éleveurs
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 15095 posée par Mme Évelyne Didier
Crédit d'impôt remplacement pour congés
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 15127 posée par M. Antoine Lefèvre
Disparition du crédit d'impôt remplacement pour congés
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 15202 posée par M. Alain Fouché
Crédit d'impôt remplacement pour congés des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 15215 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Suppression du crédit d'impôt destiné à favoriser le départ en vacances des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 15216 posée par M. Robert Navarro
Menaces sur le crédit d'impôt remplacement pour congés
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence