Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

96 questions

  1. Question n° 09929 posée par M. Hugues Saury

    Publication du décret d'application sur les retraites agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Forte

  2. Question n° 09777 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Mise en oeuvre de la loi sur le calcul des pensions de retraite des non-salariés agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Forte

  3. Question n° 09802 posée par M. Laurent Burgoa

    Mode de calcul des retraites agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Forte

  4. Question n° 09741 posée par M. François Bonhomme

    Date de publication du rapport au Gouvernement sur la mise en oeuvre de la loi sur le calcul des pensions de retraite des non-salariés agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Forte

  5. Question n° 07056 posée par M. Michel Canévet

    Installation de retenues de substitution

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

    Pertinence Forte

  6. Question n° 07101 posée par M. Hervé Maurey

    Réponse à la question écrite n° 03294 sur les conséquences des obligations en matière de produits durables et de qualité servis dans la restauration collective

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Forte

  7. Question n° 05826 posée par M. Hervé Maurey

    Réponse à la question écrite n° 03294 sur les conséquences des obligations en matière de produits durables et de qualité servis dans la restauration collective

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Forte

  8. Question n° 04653 posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences des obligations en matière de produits durables et de qualité servis dans la restauration collective

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Forte

  9. Question n° 03294 posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences des obligations en matière de produits durables et de qualité servis dans la restauration collective

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Forte

  10. Question n° 02704 posée par Mme Françoise Férat

    Simplification du programme européen « Fruits et légumes à l'école » et « Lait et produits laitiers à l'école »

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Forte