Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

68 questions

  1. Question n° 15222 posée par M. Daniel Dubois

    Contraintes des communes sièges de polices municipales

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 15832 posée par M. Claude Biwer

    Critères retenus pour l'augmentation de la DGF

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 16958 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Modalités d'adoption de l'intérêt communautaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 18457 posée par M. Philippe Nogrix

    Décret d'application de l'article L.2213-25 du CGCT

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 22214 posée par M. Michel Mercier

    Composition des commissions de sécurité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 1023S posée par M. Yves Détraigne

    Disparité des conditions des élus intercommunaux

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 06720 posée par M. Hervé Maurey

    Transfert de compétences à un établissement public de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 09246 posée par M. Hervé Maurey

    Charges nouvelles imposées aux collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 09256 posée par M. Hervé Maurey

    Cadre légal des conseils économiques et sociaux locaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 12715 posée par M. Hervé Maurey

    Organisation des débats d'orientation budgétaire dans les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne