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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 10643 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs des maires et des services fiscaux en matière de bâtiments abandonnés
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00540 posée par M. Bernard Piras
Possibilité pour le maire de donner délégation de signature d'un marché à un agent de direction des services de la commune
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25409 posée par M. Bernard Piras
Marchés publics : autorisation de signer un contrat d'accord-cadre
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25410 posée par M. Bernard Piras
Marchés publics : application des dispositions de l'article L. 2122-21-1 du CGCT aux accords-cadres
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25411 posée par M. Bernard Piras
Marchés publics : application des dispositions de l'article L. 2122-22 4° du CGCT aux accords-cadres
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23553 posée par M. Jean Louis Masson
Saisine de la chambre régionale des comptes par le maire
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence