Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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179 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

168 questions

  1. Question n° 00090 posée par M. Cédric Perrin

    Dispositions fiscales relatives aux dons de denrées alimentaires

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00133 posée par M. Alain Joyandet

    Dons versés à des syndicats d'initiative

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00318 posée par Mme Karine Claireaux

    Article 14 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00432 posée par M. Thierry Carcenac

    Fiscalité des véhicules polluants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00575 posée par Mme Sylvie Robert

    Défiscalisation des dons alimentaires

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00793 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Assujettissement des collectivités locales à l'impôt sur les sociétés

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00969 posée par M. Philippe Mouiller

    Champs d'application du crédit d'impôt transition énergétique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01393 posée par M. Jean Louis Masson

    Reversement aux communes traversées d'une part de la fiscalité afférente aux gazoducs

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 01398 posée par M. Christophe-André Frassa

    Novation de l'assurance vie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01401 posée par M. Christophe-André Frassa

    Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises applicable aux petites et moyennes entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible