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Questions avec réponses

44 questions

1. Question n° 00166 posée par M. Dany Wattebled

   Inclusion des cellules pénitentiaires dans le décompte des logements sociaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   07/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 1658S posée par M. Frédéric Marchand

   Prise en compte des cellules pénitentiaires dans la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   29/04/2021

   Pertinence

3. Question n° 06551 posée par M. Patrick Chaize

   Intégration des places des maisons d'enfants à caractère social dans le recensement des logements locatifs sociaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   09/08/2018

   Pertinence

4. Question n° 06063 posée par M. Gilbert Roger

   Baisse des crédits alloués au budget opérationnel de programme 177

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   12/07/2018

   Pertinence

5. Question n° 23579 posée par M. Jean-Claude Leroy

   Situation des personnels paramédicaux des services d'accueil des urgences

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   20/10/2016

   Pertinence

6. Question n° 08517 posée par M. Yves Krattinger

   Baisse des crédits des centres d'accueil, d'hébergement et d'aide à la réinsertion sociale

   Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

   30/04/2009

   Pertinence

7. Question n° 08085 posée par M. Gérard Miquel

   Baisse des crédits des centres d'accueil, d'hébergement et d'aide à la réinsertion sociale

   Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

   26/03/2009

   Pertinence

8. Question n° 22978 posée par M. André Vantomme

   Conditions d'interpellation des étrangers en situation irrégulière sur le territoire français

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   27/04/2006

   Pertinence

9. Question n° 19177 posée par Mme Christiane Demontès

   Insuffisance de logements sociaux

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   01/09/2005

   Pertinence

10. Question n° 12475 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

    Situation des foyers d'hébergement sur Toulouse et la région Midi-Pyrénées

    Réponse du Ministère déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion

    10/06/2004

    Pertinence