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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
25 questions
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Question n° 22577 posée par Mme Christiane Demontès
Incidence du contrôle de compensation sur la mise en oeuvre des actions des CCAS et CIAS
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 09167 posée par Mme Maryvonne Blondin
Devenir d'un CIAS (établissement public local) lors de la fusion d'EPCI
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08693 posée par M. Bruno Retailleau
Délégations de compétences au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07584 posée par M. Marc Daunis
Délégations de compétences aux directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06671 posée par Mme Bernadette Dupont
Délégation de compétences aux directeurs d'EHPAD
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06675 posée par Mme Patricia Schillinger
Délégations de compétences aux directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06549 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Délégations de compétences aux directeurs des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06578 posée par Mme Élisabeth Lamure
Délégations de compétences en matière de gestion d'EHPAD
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06427 posée par Mme Annie David
Mise en oeuvre du décret n° 2007-221 du 19 février 2007
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06477 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Délégations de compétences en matière de gestion des EHPAD
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence