Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

30 questions

  1. Question n° 01281 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Accueil des gens du voyage

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19460 posée par Mme Chantal Deseyne

    Centres communaux d'action sociale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19507 posée par M. Jean Louis Masson

    Centres communaux d'action sociale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 18456 posée par M. Jean Louis Masson

    Centres communaux d'action sociale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03700 posée par M. Jean Louis Masson

    Centres communaux d'action sociale dans les petites communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01666 posée par M. Jean Louis Masson

    Centres communaux d'action sociale dans les petites communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09167 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Devenir d'un CIAS (établissement public local) lors de la fusion d'EPCI

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 08693 posée par M. Bruno Retailleau

    Délégations de compétences au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 07957 posée par M. Gérard Le Cam

    Mode de gestion des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  10. Question n° 07584 posée par M. Marc Daunis

    Délégations de compétences aux directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne