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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
65 questions
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Question n° 21011 posée par M. Michel Le Scouarnec
Scolarisation des enfants autistes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0863S posée par Mme Michelle Demessine
Application de la loi sur le handicap du 11 février 2005
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
Pertinence
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Question n° 11634 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Scolarisation des enfants handicapés dans les établissements français à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 0676S posée par M. Bernard Piras
Situation des auxiliaires de vie scolaire collectifs
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
Pertinence
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Question n° 05290 posée par M. Marcel Rainaud
Précarité du statut des auxiliaires de vie scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 05294 posée par M. Bernard Piras
Prise en compte de la spécificité des auxiliaires de vie scolaire collective
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 05037 posée par M. Yves Krattinger
Précarité du statut des auxiliaires de vie scolaire (AVS)
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 04932 posée par M. Michel Billout
Moyens adaptés aux écoles accueillant des classes d'intégration scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 02058 posée par Mme Jacqueline Gourault
Scolarisation des enfants handicapés
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 01901 posée par M. Philippe Nachbar
Scolarisation des enfants handicapés
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence