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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 00328 posée par M. Bernard Fournier

    Prise en compte des enfants des CLIS dans les effectifs des écoles maternelles et primaires pour le maintien ou la suppression de classes

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 28265 posée par M. Marcel Vidal

    Inscription des enfants handicapés dans les écoles maternelles et primaires

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible