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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
29 questions
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Question n° 1505S posée par M. Jacques Berthou
Inégalité des moyens concernant la réussite scolaire en milieu rural
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 21011 posée par M. Michel Le Scouarnec
Scolarisation des enfants autistes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 18407 posée par M. Bernard Piras
Scolarisation des enfants en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 15849 posée par Mme Françoise Cartron
Fichier « Base élèves »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 15652 posée par Mme Christiane Demontès
Conséquences de la politique de scolarisation des élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 15481 posée par M. Alain Fauconnier
Fichier "Base élèves"
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 15371 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Fichier "Base élèves"
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 02912 posée par M. Alain Dufaut
Dotation pour AVS dans les établissements privés
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 02058 posée par Mme Jacqueline Gourault
Scolarisation des enfants handicapés
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 01901 posée par M. Philippe Nachbar
Scolarisation des enfants handicapés
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence