Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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160 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

154 questions

  1. Question n° 31969 posée par M. Emmanuel Hamel

    Possibilités de garde périscolaire renforcées

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02120 posée par M. Michel Doublet

    Politique d'action sociale de la branche famille

    Réponse du Ministère délégué à la famille

    Pertinence Forte

  3. Question n° 06846 posée par M. Michel Doublet

    Traitement du divorce et de la séparation

    Réponse du Ministère délégué à la famille

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 16402 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Avenir des caisses d'allocations familiales

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 16426 posée par Mme Gisèle Printz

    Devenir des caisses d'allocations familiales

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 18142 posée par M. Jacques Mahéas

    Situation de la CAF de Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0518G posée par Mme Adeline Gousseau

    Problèmes budgétaires de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF)

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  8. Question n° 18779 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Perspectives d'évolution du fonds national d'action sociale de la CNAF

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  9. Question n° 18818 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Convention d'objectifs et de gestion de la CNAF et Fonds national d'action sociale

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  10. Question n° 19063 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Pérennité du FNAS

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Moyenne