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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
43 questions
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Question n° 0555S posée par M. Charles Descours
Composition des conseils d'administration des caisses de sécurité sociale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0242S posée par M. Jacques Oudin
Réforme de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0426S posée par M. Claude Biwer
Conciliation entre vie professionnelle et familiale
Réponse du Secrétariat d'Etat aux programmes immobiliers de la justice
Pertinence
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Question n° 0522S posée par M. Michel Mercier
Modalités de mise en oeuvre de la compétence RMI par les départements
Réponse du Ministère déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0768S posée par M. Alain Fouché
Conditions d'ouverture du droit au RMI
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 0796S posée par M. Jean Boyer
Avenir des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 1233S posée par M. Christian Gaudin
Financement des contrats enfance dans le Maine-et-Loire
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 0031S posée par M. Roland Courteau
Numéros de téléphone surtaxés
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0200S posée par M. Bernard Piras
Transfert de charges sur les communes et financement de la CAF
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0393S posée par M. Alain Fouché
Possibilité de versement de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé aux conseils généraux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence