Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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719 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

665 questions

Question n° 04137 posée par Mme Rolande Perlican

CNAF: maintien de l'Ecole d'action sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

28/01/1982
Pertinence
Question n° 00882 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

Centre régional de traitement informatique d'Amiens (Somme)

Réponse du ministère : Affaires sociales

15/05/1986
Pertinence
Question n° 02337 posée par M. Louis Souvet

Lutte contre l'illéttrisme

Réponse du ministère : Affaires sociales

31/07/1986
Pertinence
Question n° 02632 posée par M. José Balarello

Répartition et montant de l'enveloppe du fonds d'action sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

11/09/1986
Pertinence
Question n° 03165 posée par M. Pierre Lacour

Amélioration du logement des personnes à faibles ressources

Réponse du ministère : Équipement

23/10/1986
Pertinence
Question n° 03858 posée par M. Daniel Percheron

Avenir des centres sociaux et socio-culturels

Réponse du ministère : Affaires sociales

18/12/1986
Pertinence
Question n° 04795 posée par M. André Bohl

Programmes spéciaux de relogement pour les personnes mal logées

Réponse du ministère : Équipement

26/02/1987
Pertinence
Question n° 07853 posée par M. Georges Berchet

Barèmes d'attribution de l'aide personnalisée au logement

Réponse du ministère : Équipement

01/10/1987
Pertinence
Question n° 06432 posée par M. Jacques-Richard Delong

Barème de calcul du droit à l'aide personnalisée au logement

Réponse du ministère : Logement

28/09/1989
Pertinence
Question n° 06602 posée par M. Francisque Collomb

Bénéficiaires de l'aide personnalisée au logement

Réponse du ministère : Logement

19/10/1989
Pertinence