Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 20875 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Retards de versement des pensions de la CNAV aux Français résidant au Brésil

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 28642 posée par M. Guy Penne

    Assujettissement des recrutés locaux de l'AEFE au paiement de la CSG et de la CRDS

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10546 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Discriminations engendrées par la procédure d'établissement des certificats de vie à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 18090 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Discriminations engendrées par la procédure d'établissement des certificats de vie à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Forte

  5. Question n° 1435S posée par Mme Claudine Lepage

    Problème des justificatifs d'existence à fournir tous les trois mois pour les retraités établis à l'étranger hors de l'Union européenne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Faible