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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
42 questions
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Question n° 12393 posée par M. Charles Descours
Travailleurs à activité mixte
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 15506 posée par M. Serge Mathieu
Représentation des familles dans les conseils des caisses de sécurité sociale
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 00178 posée par M. François Marc
Compensation des manques de cotisations retraite liés à des situations particulières
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00226 posée par M. Richard Yung
Retraités français établis hors de France
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00935 posée par M. Dominique Leclerc
Uniformisation des dates de paiement des différents organismes des caisses de retraite
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 01272 posée par M. Claude Lise
Conditions de versement des pensions de retraite outre-mer
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 01812 posée par M. Jacques Mahéas
Menace de disparition du service social de la CRAM Île-de-France
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01898 posée par Mme Michelle Demessine
Majoration d'assurance pour les personnes ayant élevé un enfant handicapé
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 02705 posée par M. François Marc
Compensation des manques de cotisations retraite liés à des situations particulières
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0175S posée par M. Georges Mouly
Situation des conjoints survivants
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence