Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

42 questions

  1. Question n° 12393 posée par M. Charles Descours

    Travailleurs à activité mixte

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15506 posée par M. Serge Mathieu

    Représentation des familles dans les conseils des caisses de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00178 posée par M. François Marc

    Compensation des manques de cotisations retraite liés à des situations particulières

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00226 posée par M. Richard Yung

    Retraités français établis hors de France

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00935 posée par M. Dominique Leclerc

    Uniformisation des dates de paiement des différents organismes des caisses de retraite

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01272 posée par M. Claude Lise

    Conditions de versement des pensions de retraite outre-mer

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01812 posée par M. Jacques Mahéas

    Menace de disparition du service social de la CRAM Île-de-France

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01898 posée par Mme Michelle Demessine

    Majoration d'assurance pour les personnes ayant élevé un enfant handicapé

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02705 posée par M. François Marc

    Compensation des manques de cotisations retraite liés à des situations particulières

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0175S posée par M. Georges Mouly

    Situation des conjoints survivants

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible