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Questions avec réponses

22 questions

1. Question n° 0018S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Conditions d'attribution des pensions de réversion

   Réponse du ministère : Santé

   17/09/1997

   Pertinence

2. Question n° 0399S posée par M. Bernard Joly

   Majoration pour enfants servie aux veuves civiles

   Réponse du ministère : Droits des femmes

   15/12/1998

   Pertinence

3. Question n° 1189S posée par M. Georges Mouly

   Situation financière des associations prestataires d'aide à domicile

   Réponse du ministère : Ville

   08/11/2001

   Pertinence

4. Question n° 0851S posée par Mme Françoise Henneron

   Prise en charge des heures d'aide ménagère par la CRAM Nord Pas-de-Calais Picardie

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   27/10/2005

   Pertinence

5. Question n° 0031S posée par M. Roland Courteau

   Numéros de téléphone surtaxés

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

   13/09/2007

   Pertinence

6. Question n° 0175S posée par M. Georges Mouly

   Situation des conjoints survivants

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   28/02/2008

   Pertinence

7. Question n° 0244S posée par M. Claude Biwer

   Réforme des régimes spéciaux de retraite

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

   15/05/2008

   Pertinence

8. Question n° 0671S posée par Mme Maryvonne Blondin

   Prise en charge des personnes âgées à domicile et tarification des heures d'aide ménagère

   Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

   22/10/2009

   Pertinence

9. Question n° 0738S posée par M. Martial Bourquin

   Difficultés des structures de service à la personne et aide à domicile

   Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

   10/12/2009

   Pertinence

10. Question n° 0822S posée par M. Rachel Mazuir

    Difficultés budgétaires des associations d'aide à la personne

    Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

    18/02/2010

    Pertinence