Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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353 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

291 questions

Question n° 26010 posée par M. Luc Dejoie

Montant de la contribution de la CNAV des professions libérales au titre de la compensation démographique

Réponse du ministère : Affaires sociales

03/10/1985
Pertinence
Question n° 27818 posée par M. Luc Dejoie

Montant de la contribution de la CNAV des professions libérales au titre de la compensation nationale

Réponse du ministère : Affaires sociales

16/01/1986
Pertinence
Question n° 06791 posée par M. Jean Chérioux

Opposabilité des conventions collectives aux financeurs publics : application de la loi

Réponse du ministère : Sécurité sociale

25/06/1987
Pertinence
Question n° 06380 posée par M. Charles Descours

Aides à domicile

Réponse du ministère : Solidarité

21/09/1989
Pertinence
Question n° 06565 posée par M. Jean Boyer

Formation des aides ménagères

Réponse du ministère : Solidarité

12/10/1989
Pertinence
Question n° 09091 posée par M. Louis Moinard

Représentativité des retraités

Réponse du ministère : Affaires sociales

29/03/1990
Pertinence
Question n° 13611 posée par M. Henri Collette

Amélioration du système de soins aux personnes âgées

Réponse du ministère : Premier ministre

07/02/1991
Pertinence
Question n° 13612 posée par M. Henri Collette

Prise en charge du risque de dépendance des personnes âgées

Réponse du ministère : Premier ministre

07/02/1991
Pertinence
Question n° 21750 posée par M. Joseph Caupert

Regroupement des moyens informatiques de plusieurs caisses régionales d'assurance maladie

Réponse du ministère : Affaires sociales

25/06/1992
Pertinence
Question n° 21918 posée par M. Jean-Paul Chambriard

Personnel informaticien de la caisse régionale d'assurance maladie d'Auvergne

Réponse du ministère : Affaires sociales

02/07/1992
Pertinence