Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
111 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
81 questions
-
Question n° 19748 posée par M. Louis Duvernois
Conditions de séjour en Turquie
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 22515 posée par M. Louis Duvernois
Conditions de séjour en Turquie
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 07350 posée par M. Guy Fischer
Difficultés de renouvellement des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 08069 posée par M. Marc Daunis
Droits de timbre pour les cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 08539 posée par M. Roland Courteau
Droit de timbre de 25 euros pour non-présentation de carte nationale d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 10356 posée par M. Philippe Dallier
Délais anormaux d'attente pour l'obtention de pièces d'identité en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
-
Question n° 11940 posée par M. Bernard Piras
Conséquences du décret n° 2005-1726 relatif aux passeports
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 12015 posée par Mme Samia Ghali
Preuve de la nationalité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 12099 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation des Français dont la nationalité est discutée à l'occasion d'une demande de renouvellement d'un titre d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 12110 posée par M. Marc Daunis
Preuve de la nationalité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence