Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
236 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
192 questions
-
Question n° 05241 posée par M. Louis Longequeue
Imposition de certaines actions
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 07122 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan des actions du comité technique d'information sur le voyage
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
-
Question n° 15627 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Application de la loi instituant la gratuité des cartes nationales d'identité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 25340 posée par M. Emmanuel Hamel
Coopération franco-brésilienne pour la formation d'élèves ingénieurs
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
-
Question n° 26725 posée par M. Bernard Murat
Politique de lutte contre l'insécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 28055 posée par M. Guy Penne
Délivrance des cartes nationales d'identité française en Algérie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 28572 posée par M. Robert Calméjane
Concertation sur les modalités pratiques des simplifications administratives
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 29843 posée par M. Bernard Murat
Politique de lutte contre l'insécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 06961 posée par M. Louis Souvet
Délivrance des titres de séjour
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 11068 posée par M. Robert del Picchia
Administration électronique appliquée aux Français établis hors de France
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence